Conditions Générales de Fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement d’établissement de soins vétérinaires

Définition de l’établissement :

Notre établissement est classé «  clinique vétérinaire pour animaux de compagnie »,

conformément à l’arrêté du 13/03/2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires

et au cahier des charges publié sur le site du conseil de l’Ordre des Vétérinaires

https:// www.veterinaire.fr

Coordonnées de l’établissement : Clinique Vétérinaire de la Vaudoire

SCP Drs BORIS et VILLALON

Adresse 7 avenue Mansart 78500 Sartrouville

Tel +33(0)1 39 57 61 36

Siret 41804538100024

Courriel vetsartrouville@gmail.com

Site : www.cvvaud.com

Horaires d ‘ouverture :

le Lundi de 8h30 à 21 h

du Mardi au Vendredi de 8h30 à 19h30

le Samedi de 8h30 à 18h

Etablissement fermé le Dimanche & jours fériés

Personnes effectuant les soins :

Drs Vétérinaires

Dr Bernard BORIS, associé , diplômé ENVA, CES Ophtalmologie, CES Hématologie Biochimie

N° ordinal 8744, titulaire du mandat sanitaire pour le département des Yvelines.

Dr Luis VILLALON, associé ,diplômé F Saragosse N°ordinal 8966 , titulaire du mandat

sanitaire pour le département des Yvelines.

Dr Laetitia ETIENNE, collaboratrice, diplômée ENVT ,N° ordinal 17856 , titulaire du mandat

sanitaire pour le département des Yvelines.

Personnel non vétérinaire :

Mme Cynthia GUERIN, ASV ,niveau 5

Mme Leila ZOUAOUI ,ASV, niveau 5

Mme Fiona CICCOLINI, ASV , niveau 3

Prestations assurées au sein de la clinique :

Espèces traitées : canine/féline/lapins/cobayes/hamsters/rats/souris/furets/tortues

Nous ne disposons pas des compétences et matériel nécessaires pour assurer les soins aux

espèces non citées, notamment les Equidés, les animaux de rente, les Oiseaux.

Une liste de vétérinaires qualifiés est disponible sur le site de l’Ordre des Vétérinaires.

Prestations effectuées au sein de la clinique :

Consultations de médecine générale

Consultations vaccinales

Consultations d’ophtalmologie

Chirurgie des tissus mous, Chirurgie ophtalmologique , Analgésie

Chirurgie osseuse assurée par vétérinaires spécialisés (Vétochir)

Microscope opératoire Ophtalmoscope direct, indirect, Tonomètre Tonopen,

Anesthésie fixe ou volatile ( oxygène- isoflurane), analgésie

Surveillance anesthésique : personnel ASV, moniteur Kontron MM8+( Température/ECG/

Courbe respiratoire/ Oxymétrie/Pression Artérielle)

Analyses sanguines : numération formule automate MS4+ , biochimie NX 500 Fuji ,

endocrinologie AU10 ,microscope optique

Examens urinaires (réfractomètre, biochimie et cytologie)

Imagerie médicale Radiographie : générateur Trophy 100/110, numérisation FIRE CR Spark

Echographe : Easote Mylab 25 Sondes 3 ,5/5/7,5 MHz et 5/6,6/7,5 MHz

Electrocardiographe Cardioline AR 600

Hospitalisation : chenil, chatterie,

surveillance diurne, pompe à perfusion, lampe IR ,monitoring

Réseau de spécialistes( cardiologie/chirurgie/neurologie/dermatologie /cancérologie

/urgences) , de Centres Hospitaliers Vétérinaires ( Frégis, Arcueil//Advetia Vélizy-

Villacoublay).

Délivrance de médicaments, conformément à la législation en vigueur.

Conseils et vente de produits d’hygiène , d’aliments physiologiques et diététiques ( chiens /chats/

lapins/rongeurs)

Permanence et continuité des soins :

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des patients qui nous sont confiés, notre

établissement a passé un contrat de gestion des urgences ( article R 242-62 du code de

déontologie vétérinaire du 15/03/2016)

Clinique V24, 108 rue Rivay, 92300 Levallois Perret 01 55 90 24 24

Vétérinaires à Domicile 140 Avenue Henri Ginoux 92120 Montrouge 01 47 46 09 09

Dispositions pratiques :

Risques attachés à l’acte médical

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comprend un

risque thérapeutique dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement

dans le cadre de la pratique courante,ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du

patient, par écrit, sous la forme d’un contrat de soins ( cf infra).

Lors de comportement agressif d’un animal, des moyens de contention pourront être

préconisés afin d’éviter toute blessure pour le personnel soignant. L’examen dudit patient ne

sera effectué qu ‘après acceptation de cette contention par le propriétaire.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas

échéant les conditions particulières d’examen énoncées ci-dessus.

Contrat de soins

Tout acte médico-chirurgical qui fera l’objet de conditions non précisées ou non

mentionnées ici donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Le Dr vétérinaire

apportera au client toutes les informations nécessaires à l’obtention de son consentement

éclairé. Le client devra être joignable par téléphone le jour de la chirurgie de son animal.

Décès de l’animal :

En cas de décès de l’animal,nous pouvons, dans la limite des contraintes législatives existantes,

et si le propriétaire en fait la demande, restituer le corps du patient à fins d’inhumation.

Dans les autres cas, il sera proposé de faire réaliser son incinération collective ou individuelle,

selon le choix du propriétaire à ses frais  ; générant une convention signée par le client .

Admission des animaux :

*Admission des patients : afin de prévenir toute agression, bagarres entre animaux, ainsi que

risque de fugue ,les règles suivantes seront imposées :

les chiens doivent être tenus en laisse, ceux de première et seconde catégorie devront être

muselés et présentés par une personne majeure.

Les chats,furets,lapins rongeurs, tortues, doivent être transportés en cage ou dans un sac de

transport.

*Admission des animaux errants : notre établissement ne prend pas en charge les animaux

errants

Conformément aux articles L 211-19 à L211-27 ; R 211-11 du Code rural et de la pêche

maritime , sur l’animal présenté, le seul service réalisable est la détection de l’identification

et la recherche de son propriétaire. En l’absence d’identification et/ou de coordonnées valables,

la prise en charge sera assurée par les services du ressort de la municipalité.

*Admission de la faune sauvage : dans ce cas , s’adresser au Centre d’Accueil de la

Faune Sauvage d’ Alfort 7 avenue du Gal de Gaulle 94700 Maisons Alfort

cedaf@vet-alfort.fr ; Tel 01 43 96 72 72

Se présenter au gardien de l’Ecole qui vous indiquera où déposer l’animal ,remplissez la

première page du dossier clinique.

Conditions tarifaires :

Le barême des honoraires est affiché en salle d’attente, la liste exhaustive est disponible

sur simple demande à l’accueil.

Tous les actes, médicaments, aliments et accessoires sont imposés à TVA 20%.

Une facture vous sera remise pour tout règlement comptant, soit en mains propres

soit adressée par mail.

Le paiement s’effectue après chaque acte et en pratique à la fin de toute consultation
Si vous le souhaitez nous effectuons un devis, valable 15 jours, pour tout acte ou ensemble

d’actes à venir (hospitalisation, chirurgie, examens complémentaires…).

Un acompte pourra être demandé lors de soins de longue durée, ou de soins importants .

Le règlement est obligatoire en sortie d’hospitalisation. En cas d’absence de moyen de

paiement, l’animal sera gardé dans nos locaux et les frais de garde quotidiens viendront

s’ajouter au montant initial;vous aurez à lire et approuver une reconnaissance de dettes.
Le règlement peut être effectué en carte bleue, chèque ou espèces, la clinique étant membre

d’une association agréée.

En cas de non paiement , sera engagé un recouvrement ne dispensant pas de poursuites

judiciaires.

Facilités de paiement:

Notre établissement vous offre la possibilité d ‘échelonner votre règlement, sur trois mois

maximum. Faites alors jusqu’à trois chèques, datés du jour même et couvrant le montant total,

que nous présenterons en banque aux dates que vous nous aurez indiqué, sans frais.

La législation ne nous autorise pas à accepter un fractionnement en plus de 3 chèques (sur 3

mois).

Sera refusé tout autre type de transaction différée( chèque contre espèces ; report de règlement…)

LITIGES :

Litige déontologique :

S’ adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Ile de France

34 rue Bréguet

75011 PARIS Tel 01 47 00 12 89 cro.idf@veterinaire.fr

Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle :

Une assurance a été souscrite auprès de la Médicale de France N° Contrat 00088214NK

agence de Bois d’Arcy

2 Rue Georges Méliès Hall 2B La croix Bonnet, 78390 Bois-d’Arcy

Tel 01 30 07 05 80

Médiateur de la consommation :

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 06,01,1978 ,le client dispose

d’un droit d’accès,de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs

BORIS et VILLALON. Tout docteur vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune

information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée, sauf commission rogatoire

selon les termes de la loi.