Conditions Générales de Fonctionnement
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Conditions générales de fonctionnement d’établissement de soins vétérinaires
Définition de l’établissement :
Notre établissement est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie »,
conformément à l’arrêté du 13/03/2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires
et au cahier des charges publié sur le site du conseil de l’Ordre des Vétérinaires
https:// www.veterinaire.fr
Coordonnées de l’établissement : Clinique Vétérinaire de la Vaudoire
SCP Drs BORIS et VILLALON
Adresse 7 avenue Mansart 78500 Sartrouville
Tel +33(0)1 39 57 61 36
Siret 41804538100024
Courriel vetsartrouville@gmail.com
Site : www.cvvaud.com
Horaires d ‘ouverture :
le Lundi de 8h30 à 21 h
du Mardi au Vendredi de 8h30 à 19h30
le Samedi de 8h30 à 18h
Etablissement fermé le Dimanche & jours fériés
Personnes effectuant les soins :
Drs Vétérinaires
Dr Bernard BORIS, associé , diplômé ENVA, CES Ophtalmologie, CES Hématologie Biochimie
N° ordinal 8744, titulaire du mandat sanitaire pour le département des Yvelines.
Dr Luis VILLALON, associé ,diplômé F Saragosse N°ordinal 8966 , titulaire du mandat
sanitaire pour le département des Yvelines.
Dr Laetitia ETIENNE, collaboratrice, diplômée ENVT ,N° ordinal 17856 , titulaire du mandat
sanitaire pour le département des Yvelines.
Personnel non vétérinaire :
Mme Cynthia GUERIN, ASV ,niveau 5
Mme Leila ZOUAOUI ,ASV, niveau 5
Mme Fiona CICCOLINI, ASV , niveau 3
Prestations assurées au sein de la clinique :
Espèces traitées : canine/féline/lapins/cobayes/hamsters/rats/souris/furets/tortues
Nous ne disposons pas des compétences et matériel nécessaires pour assurer les soins aux
espèces non citées, notamment les Equidés, les animaux de rente, les Oiseaux.
Une liste de vétérinaires qualifiés est disponible sur le site de l’Ordre des Vétérinaires.
Prestations effectuées au sein de la clinique :
Consultations de médecine générale
Consultations vaccinales
Consultations d’ophtalmologie
Chirurgie des tissus mous, Chirurgie ophtalmologique , Analgésie
Chirurgie osseuse assurée par vétérinaires spécialisés (Vétochir)
Microscope opératoire Ophtalmoscope direct, indirect, Tonomètre Tonopen,
Anesthésie fixe ou volatile ( oxygène- isoflurane), analgésie
Surveillance anesthésique : personnel ASV, moniteur Kontron MM8+( Température/ECG/
Courbe respiratoire/ Oxymétrie/Pression Artérielle)
Analyses sanguines : numération formule automate MS4+ , biochimie NX 500 Fuji ,
endocrinologie AU10 ,microscope optique
Examens urinaires (réfractomètre, biochimie et cytologie)
Imagerie médicale Radiographie : générateur Trophy 100/110, numérisation FIRE CR Spark
Echographe : Easote Mylab 25 Sondes 3 ,5/5/7,5 MHz et 5/6,6/7,5 MHz
Electrocardiographe Cardioline AR 600
Hospitalisation : chenil, chatterie,
surveillance diurne, pompe à perfusion, lampe IR ,monitoring
Réseau de spécialistes( cardiologie/chirurgie/neurologie/dermatologie /cancérologie
/urgences) , de Centres Hospitaliers Vétérinaires ( Frégis, Arcueil//Advetia Vélizy-
Villacoublay).
Délivrance de médicaments, conformément à la législation en vigueur.
Conseils et vente de produits d’hygiène , d’aliments physiologiques et diététiques ( chiens /chats/
lapins/rongeurs)
Permanence et continuité des soins :
Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des patients qui nous sont confiés, notre
établissement a passé un contrat de gestion des urgences ( article R 242-62 du code de
déontologie vétérinaire du 15/03/2016)
Clinique V24, 108 rue Rivay, 92300 Levallois Perret 01 55 90 24 24
Vétérinaires à Domicile 140 Avenue Henri Ginoux 92120 Montrouge 01 47 46 09 09
Dispositions pratiques :
Risques attachés à l’acte médical
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comprend un
risque thérapeutique dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement
dans le cadre de la pratique courante,ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du
patient, par écrit, sous la forme d’un contrat de soins ( cf infra).
Lors de comportement agressif d’un animal, des moyens de contention pourront être
préconisés afin d’éviter toute blessure pour le personnel soignant. L’examen dudit patient ne
sera effectué qu ‘après acceptation de cette contention par le propriétaire.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas
échéant les conditions particulières d’examen énoncées ci-dessus.
Contrat de soins
Tout acte médico-chirurgical qui fera l’objet de conditions non précisées ou non
mentionnées ici donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Le Dr vétérinaire
apportera au client toutes les informations nécessaires à l’obtention de son consentement
éclairé. Le client devra être joignable par téléphone le jour de la chirurgie de son animal.
Décès de l’animal :
En cas de décès de l’animal,nous pouvons, dans la limite des contraintes législatives existantes,
et si le propriétaire en fait la demande, restituer le corps du patient à fins d’inhumation.
Dans les autres cas, il sera proposé de faire réaliser son incinération collective ou individuelle,
selon le choix du propriétaire à ses frais ; générant une convention signée par le client .
Admission des animaux :
*Admission des patients : afin de prévenir toute agression, bagarres entre animaux, ainsi que
risque de fugue ,les règles suivantes seront imposées :
les chiens doivent être tenus en laisse, ceux de première et seconde catégorie devront être
muselés et présentés par une personne majeure.
Les chats,furets,lapins rongeurs, tortues, doivent être transportés en cage ou dans un sac de
transport.
*Admission des animaux errants : notre établissement ne prend pas en charge les animaux
errants
Conformément aux articles L 211-19 à L211-27 ; R 211-11 du Code rural et de la pêche
maritime , sur l’animal présenté, le seul service réalisable est la détection de l’identification
et la recherche de son propriétaire. En l’absence d’identification et/ou de coordonnées valables,
la prise en charge sera assurée par les services du ressort de la municipalité.
*Admission de la faune sauvage : dans ce cas , s’adresser au Centre d’Accueil de la
Faune Sauvage d’ Alfort 7 avenue du Gal de Gaulle 94700 Maisons Alfort
cedaf@vet-alfort.fr ; Tel 01 43 96 72 72
Se présenter au gardien de l’Ecole qui vous indiquera où déposer l’animal ,remplissez la
première page du dossier clinique.
Conditions tarifaires :
Le barême des honoraires est affiché en salle d’attente, la liste exhaustive est disponible
sur simple demande à l’accueil.
Tous les actes, médicaments, aliments et accessoires sont imposés à TVA 20%.
Une facture vous sera remise pour tout règlement comptant, soit en mains propres
soit adressée par mail.
Le paiement s’effectue après chaque acte et en pratique à la fin de toute consultation
Si vous le souhaitez nous effectuons un devis, valable 15 jours, pour tout acte ou ensemble
d’actes à venir (hospitalisation, chirurgie, examens complémentaires…).
Un acompte pourra être demandé lors de soins de longue durée, ou de soins importants .
Le règlement est obligatoire en sortie d’hospitalisation. En cas d’absence de moyen de
paiement, l’animal sera gardé dans nos locaux et les frais de garde quotidiens viendront
s’ajouter au montant initial;vous aurez à lire et approuver une reconnaissance de dettes.
Le règlement peut être effectué en carte bleue, chèque ou espèces, la clinique étant membre
d’une association agréée.
En cas de non paiement , sera engagé un recouvrement ne dispensant pas de poursuites
judiciaires.
Facilités de paiement:
Notre établissement vous offre la possibilité d ‘échelonner votre règlement, sur trois mois
maximum. Faites alors jusqu’à trois chèques, datés du jour même et couvrant le montant total,
que nous présenterons en banque aux dates que vous nous aurez indiqué, sans frais.
La législation ne nous autorise pas à accepter un fractionnement en plus de 3 chèques (sur 3
mois).
Sera refusé tout autre type de transaction différée( chèque contre espèces ; report de règlement…)
LITIGES :
Litige déontologique :
S’ adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Ile de France
34 rue Bréguet
75011 PARIS Tel 01 47 00 12 89 cro.idf@veterinaire.fr
Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle :
Une assurance a été souscrite auprès de la Médicale de France N° Contrat 00088214NK
agence de Bois d’Arcy
2 Rue Georges Méliès Hall 2B La croix Bonnet, 78390 Bois-d’Arcy
Tel 01 30 07 05 80
Médiateur de la consommation :
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 06,01,1978 ,le client dispose
d’un droit d’accès,de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs
BORIS et VILLALON. Tout docteur vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune
information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée, sauf commission rogatoire
selon les termes de la loi.